Vereinssatzung

Statuts de l’association « Mobile Hilfe Madagaskar e.V. » dans la version du 6.10.2021

Préambule

L’association « Mobile Hilfe Madagaskar e.V. » est une association de personnes ayant pour but d’initier, de soutenir, de promouvoir et de développer l’aide aux personnes en détresse à Madagascar, y compris dans les régions inaccessibles.

L’aide de l’association concerne aussi bien l’assistance médicale de base et d’urgence que la formation des Malgaches. Après une phase de démarrage et de formation, tous les projets doivent pouvoir être entièrement pris en charge par des collaborateurs locaux.

Le manque de mobilité et d’infrastructures est un problème fondamental à Madagascar. C’est pourquoi l’un des objectifs de l’association est d’accroître la mobilité des travailleurs humanitaires sur le terrain afin d’apporter l’aide aux populations.

§ 1 Nom et siège, exercice, but et objectifs de l’association

(1) L’association porte le nom de « Mobile Hilfe Madagaskar e.V. » et est inscrite au registre des associations auprès du tribunal d’instance de Münster.

(2) L’association a son siège à Münster.

(3) L’exercice comptable est l’année civile.

(4) L’association « Mobile Hilfe Madagaskar e.V. » poursuit exclusivement et directement des buts charitables et d’utilité publique au sens de la section « Buts bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal allemand.

(5) L’association a pour but de promouvoir l’aide sociale et la coopération au développement. Il s’agit d’apporter, dans l’amour chrétien du prochain et sans distinction de personne, une aide globale aux personnes en situation de détresse, y compris dans les régions inaccessibles de Madagascar.

(6) L’objectif statutaire est réalisé en particulier par la mise en place, le soutien et l’entretien des projets suivants :

1. Aide médicale sous forme de cliniques de brousse, de dispensaires et de véhicules d’intervention mobiles de différentes spécialités.
2. Traitement médical, y compris opérations et/ou fourniture de moyens auxiliaires,
3. Aide pratique comme l’approvisionnement en eau, l’approvisionnement par avion ou par hélicoptère, la création de voies d’accès (pistes d’atterrissage et routes) et la distribution de biens de première nécessité, en particulier après des catastrophes naturelles.
4. Aide à la formation, au perfectionnement et à la formation continue, par exemple par le biais de parrainages d’écoles et/ou d’élèves et d’apprentis individuels
5. Construction et soutien au fonctionnement de bâtiments scolaires
6. Promotion des enseignants et d’autres collaborateurs locaux
7. Aide initiale à l’autonomie
8. Formation, perfectionnement et formation continue de collaborateurs et collaboratrices locaux, également d’autres organisations humanitaires
9. Envoi de collaborateurs/trices d’Allemagne à Madagascar
10. La création de succursales de l’association dans le pays et à l’étranger
11. Des offres de formation pour les enfants, les jeunes et les adultes

(7) Pour réaliser son objectif, l’association peut engager des collaborateurs/trices et faire appel à des auxiliaires au sens du § 57 al. 1 AO en Allemagne et à l’étranger. Les auxiliaires sont tenus d’établir un décompte en temps réel des fonds mis à disposition.

§ 2 Activité

L’association est désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu des buts économiques propres.

§ 3 Ressources

Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent pas d’allocations provenant des ressources de l’association.

§ 4 Dépenses

(1) Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères aux objectifs de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.

(2) Les membres ne reçoivent pas d’allocations provenant des ressources de l’association. Il est possible de verser une rémunération appropriée aux membres dans le cadre d’une relation de service ou de travail.

§ 4 a Rémunérations, remboursement des frais, responsabilité

(1) Les fonctions associatives et organiques sont en principe exercées à titre bénévole.

(2) En cas de besoin, les fonctions associatives peuvent, dans le cadre des possibilités budgétaires, être exercées à titre onéreux sur la base d’un contrat de service ou contre le versement d’une indemnité de frais conformément au § 3 n° 26a EStG.

(3) La décision relative à une activité associative rémunérée conformément au paragraphe 2, ainsi qu’au contenu et à la fin du contrat, est prise par le comité directeur en tenant compte du § 9 alinéa 1.

(4) Le comité directeur est autorisé à confier des activités pour l’association contre le paiement d’une rémunération ou d’une indemnité appropriée. La situation budgétaire de l’association est déterminante.

(5) Pour l’exécution des tâches de gestion et la gestion du secrétariat, le comité directeur est autorisé à employer des salariés à plein temps dans le cadre des possibilités budgétaires. Il peut également confier ces tâches à des bénévoles.

(6) Par ailleurs, les membres et les collaborateurs de l’association ont droit, conformément au § 670 du BGB, à un remboursement des dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre de leur activité pour l’association. Il s’agit notamment des frais de déplacement, de voyage, de port, de téléphone, etc. Les remboursements ne sont accordés que si les dépenses sont justifiées par des justificatifs et des relevés vérifiables.

(7) Responsabilité : toutes les personnes travaillant pour l’association ainsi que tous les responsables d’organes ou de fonctions ne sont responsables des dommages causés aux membres et à l’association dans l’exercice de leurs fonctions qu’en cas de faute intentionnelle. Cela vaut également dans la mesure où ils reçoivent une rémunération pour leur activité. L’association n’est pas responsable vis-à-vis des membres des dommages causés par négligence (légère) que les membres subissent dans l’exercice de l’objet statutaire, lors de la participation à des manifestations de l’association ou par l’utilisation d’installations ou d’équipements de l’association, dans la mesure où de tels dommages ne sont pas couverts par des assurances de l’association.

§ 5 Financement du travail de l’association

Les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association proviennent de :

1. de dons, d’autres allocations et recettes
2. des cotisations des membres et des revenus de la fortune de l’association
3. des fonds de projets des pouvoirs publics
4. des fonds affectés

§ 6 Adhésion

(1) Toute personne physique qui soutient les objectifs de l’association peut en devenir membre.

(2) L’association se compose de membres actifs ayant le droit de vote et de membres de soutien n’ayant pas le droit de vote.

(3) Les membres actifs sont les membres fondateurs et les membres qui collaborent régulièrement et/ou dans une fonction particulière au sein de l’association. Tous les autres sont des membres de soutien.

Les membres de soutien sans droit de vote peuvent devenir membres avec droit de vote en collaborant activement. Avant le début de l’assemblée générale, une liste des membres est disponible, indiquant qui est inscrit comme ayant le droit de vote et qui ne l’a pas. Les membres n’ayant pas le droit de vote ont le droit de déposer une demande de droit de vote avant le début de l’assemblée générale, en apportant la preuve de leurs activités pour l’association.

Les membres fondateurs présents et les membres actifs selon la décision de la dernière assemblée votent à la majorité simple avant le début de l’assemblée générale pour déterminer qui est considéré comme membre actif pour l’année à venir sur la base de cette règle jusqu’à la prochaine décision sur les membres actifs lors de la prochaine assemblée.

(4) Le comité directeur décide de la demande d’adhésion à l’association. Le demandeur/la demanderesse est informé(e) de la décision par écrit par voie électronique, exceptionnellement par lettre. Il n’existe aucun droit à l’admission dans l’association et aucun droit à une justification en cas de rejet de la demande.

(5) L’adhésion prend fin par la démission, l’exclusion ou le décès. En cas de fin d’adhésion en cours d’année, aucune partie de la cotisation n’est remboursée. La démission est possible à tout moment et sans préavis par déclaration écrite.

(6) Si un membre a gravement enfreint les objectifs et les intérêts de l’association ou s’il reste en retard dans le paiement de sa cotisation malgré un rappel, il peut être exclu par le comité directeur. Le comité directeur prend la décision à la majorité. Le membre doit avoir la possibilité de prendre position en communiquant les reproches formulés.

(7) Collecte des données : dans le cadre de la gestion des membres, au moins les données suivantes sont collectées, traitées et enregistrées : Nom, prénom, lieu de résidence, données de communication, coordonnées bancaires. En outre, la/les référence(s) de mandat attribuée(s) et les paiements reçus (p. ex. cotisations, dons), le type de contacts (p. ex. invitations aux assemblées des membres, confirmations de dons, etc.) et, le cas échéant, d’autres informations nécessaires à l’administration (p. ex. entrée, sortie) sont saisis. Une transmission à des tiers n’a pas lieu ou uniquement dans le cadre du droit en vigueur.

(8) Publication de données : L’association ne publie les données de ses membres que si l’assemblée générale a pris une décision en ce sens et que le membre ne s’y est pas opposé.

§ 7 Cotisations

Les cotisations des membres sont proposées par le comité directeur et fixées par l’assemblée générale dans un règlement des cotisations.

§ 8 Organes de l’association

Les organes de l’association sont le comité directeur et l’assemblée générale.

§ 9 Comité directeur

(1) Le comité directeur se compose de trois membres. Les membres du comité directeur sont habilités à représenter l’association individuellement, à l’exception des cas suivants : Les transactions immobilières, les emprunts, les autres actes juridiques dont le volume financier est supérieur à 5 % du montant des dons de l’année précédente et la conclusion, la modification et la résiliation de contrats de travail ne peuvent être effectués que par au moins deux membres du comité directeur ensemble. Les contrats de travail avec les membres du comité directeur doivent être conclus par les deux autres membres du comité directeur. En l’absence d’un troisième membre du comité directeur, l’assemblée générale est compétente. Les transactions immobilières doivent être préalablement approuvées par l’assemblée des membres.

(2) Le comité directeur gère les affaires de l’association et exécute toutes les tâches administratives, pour autant qu’elles ne soient pas attribuées à un autre organe par les statuts ou la loi. Les affaires en soi sont interdites, sauf si elles sont autorisées par le § 181 BGB.

(3) Les membres du comité directeur sont élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. La réélection illimitée des membres du comité directeur est possible. Les membres du comité directeur en fonction restent en fonction après l’expiration de leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

(4) Le comité directeur exerce ses activités à titre bénévole. La rémunération ou les honoraires des membres du conseil de direction pour leur activité sont expressément autorisés en modification des dispositions du § 27 alinéa 3 BGB en relation avec le § 662 BGB. Cela comprend également le versement d’indemnités de représentation conformément à la disposition du § 3 n° 26 a EStG.

(5) Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus membres du comité directeur. La fin de l’adhésion entraîne automatiquement la fin de la fonction de membre du comité directeur. Dans ce cas, le comité directeur restant assume ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale. Lors de la prochaine assemblée des membres, le comité directeur restant doit prévoir une nouvelle élection correspondante.

(6) Le comité directeur prend ses décisions à la majorité simple.

(7) Les décisions peuvent également être prises par le biais d’une procédure de décision écrite. Les mêmes exigences de majorité que pour les décisions prises dans le cadre d’une réunion s’appliquent. Seuls les votes exprimés dans les délais sont pris en compte ; les votes reçus en retard sont considérés comme non exprimés. Le résultat du vote est annoncé par écrit par le président. La procédure de vote est consignée par lui et signée avec un autre membre du comité directeur. Dans ce sens, les procédures électroniques sont également écrites.

§ 10 Assemblée des membres

(1) L’assemblée des membres a les tâches suivantes :

1. Élection du comité directeur
2. Révocation de la nomination d’un membre du comité directeur en cas de manquement grave aux obligations ou d’incapacité à gérer correctement l’association. Une demande en ce sens peut être présentée à l’assemblée des membres si elle est soutenue par au moins la moitié des membres ayant le droit de vote. Cela peut également se faire par procuration (max. 3 procurations par membre présent ayant le droit de vote).
3. Décision sur les modifications des statuts
4. Réceptionner le rapport annuel et donner décharge au comité directeur.
5. Sur demande du comité directeur, conseil du comité directeur sur des questions d’importance fondamentale ; le comité directeur est lié à une décision prise à la majorité correspondante.
6. Prendre une décision sur le règlement des cotisations
7. Le cas échéant, décision sur un règlement de l’association

(2) Organisation de l’assemblée des membres :

1. L’assemblée des membres est convoquée par une invitation écrite envoyée par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication modernes, par lettre uniquement pour les membres non joignables par voie électronique, par un membre du comité directeur, en respectant un délai de convocation d’au moins deux semaines et en communiquant simultanément l’ordre du jour. Le délai commence à courir le jour suivant l’envoi de la lettre de convocation. Si les invitations sont envoyées par la poste, la date du cachet de la poste fait foi. La lettre de convocation est considérée comme parvenue au membre si elle est adressée à la dernière adresse que le membre a communiquée par écrit au comité directeur. L’adresse dans ce sens est celle de l’accessibilité électronique, l’adresse postale uniquement pour les membres ne disposant pas de cette possibilité.
2. La direction de l’assemblée des membres incombe au président du comité directeur, en cas d’empêchement à son suppléant, en cas d’empêchement à un troisième membre du comité directeur.
3. Toute assemblée des membres dûment convoquée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valables exprimées. Toutefois, la modification des statuts et du but de l’association requiert une majorité de 3/4 des voix valables exprimées.
5. Les décisions de l’assemblée générale doivent faire l’objet d’un procès-verbal signé par le comité directeur et le secrétaire concerné.
6. Chaque membre actif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Un membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour exercer son droit de vote. La procuration doit être donnée séparément pour chaque assemblée générale. Un membre ne peut toutefois pas représenter plus de trois voix étrangères. Les procurations doivent être remises au président de l’assemblée pour vérification avant le début de l’assemblée.

§ 11 Dissolution de l’association et affectation des biens

(1) La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des 3/4 des membres présents à l’assemblée générale et ayant le droit de vote.

(2) La décision ne peut être prise qu’après avoir été annoncée à temps dans la convocation à l’assemblée des membres.

(3) En cas de dissolution ou d’abolition de l’association, ou en cas de disparition des objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux, le patrimoine de l’association revient à la commune politique de Großostheim, qui doit l’utiliser directement et exclusivement à des fins d’utilité publique, charitables ou religieuses.

Münster, le 6.10.2021

Dr. Martin Führing
Président